Dans les communes exposées à au moins un risque majeur, l’information préventive des citoyens est une obligation faite à l’État et au maire.
L’article L. 125-2 du code de l’environnement dispose que : « toute personne a un droit à l'information sur les risques majeurs naturels et technologiques auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent ».
Il traduit la volonté du législateur de rendre le citoyen informé et conscient des risques majeurs auxquels il est susceptible d'être exposé. Correctement informé sur les risques naturels et technologiques, leurs conséquences potentielles et les mesures pour s'en protéger et réduire les dommages, il adoptera un comportement adapté et sera ainsi moins vulnérable face à ces risques.
Ce droit à l’information s’applique obligatoirement dans les communes concernées par :
- un plan de prévention des risques (PPR) ;
- un plan particulier d’intervention (PPI) ;
- un territoire à risque important d’inondation ;
- les séismes (niveaux de sismicité 3, 4 ou 5) ;
- le radon naturel (potentiel radon de catégorie 2 et 3) ;
- des cavités ou des marnières ;
- les cyclones, les feux de forêts ou les éruptions volcaniques.
Le préfet peut décider qu’il s’applique également dans d’autres communes au regard de leur exposition à un risque majeur particulier.
L’État et la commune participent à l’information du public
Dans chaque département, l’État dresse pour chaque commune la liste des risques majeurs auxquels elle est exposée et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Ces informations sont réunies dans un document dénommé dossier départemental des risques majeurs (DDRM).
Dans chaque commune, le maire décline l’information transmise par l’État dans un document à destination du public (le document d’information communal sur les risques majeurs, ou DICRIM), en indiquant notamment les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui devront s’appliquer en cas de danger ainsi que les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. Ce document doit être mis à jour au moins tous les 5 ans.
L’objectif principal de la démarche d’information préventive est de responsabiliser tous les administrés (permanents ou temporaires) au regard des risques majeurs existants sur le territoire communal, afin qu’ils s’approprient les gestes élémentaires à avoir en cas d’accident ou de catastrophe. Il s’agit également de faire prendre conscience aux particuliers de leur capacité à réduire leur propre vulnérabilité face à ces risques.
Pour atteindre ces objectifs, le maire met en œuvre au moins une fois tous les 2 ans des actions de communication par tout moyen approprié visant à transmettre à la population les informations contenues dans le DICRIM (affichage, réunions publiques, site internet, applications, ...).
Par ailleurs, lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, le maire peut imposer un affichage relatif aux risques majeurs sur sa commune, notamment dans les établissements et dans les bâtiments recevant plus de 50 personnes ou plus de 15 logements (article R. 125-14 du code de l’environnement).
Pour en savoir plus :
Assurer la mémoire de certains risques
Les maires ont également pour mission de conserver la mémoire de certains risques : les crues et les cavités souterraines.
Selon l’article L. 563-3 du code de l’environnement, dans les zones exposées au risque d’inondation, le maire, avec l’assistance des services de l’État :
- procède à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal ;
- et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles et aux submersions marines.
La commune doit matérialiser, entretenir et protéger ces repères.
S’agissant des cavités souterraines, les communes, ou leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme, doivent élaborer des cartes délimitant les sites sous lesquels sont situées les cavités souterraines et marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol.
Par ailleurs, toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d’un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique, sans délai, au représentant de l’État dans le département et au président du Conseil général les éléments dont il dispose à ce sujet.
Des obligations qui s’appliquent aussi aux terrains de campings et assimilés
Le maire (ou, en cas de transfert de compétence, le président de l’établissement public de coopération intercommunale) doit assurer le respect, pour chaque terrain de camping, des prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant de sécuriser les occupants des terrains situés en zone de risque majeur (art. R. 125-15 du code de l’environnement).