En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.
Pour en savoir plus :
La politique de gestion des sites et sols pollués ou susceptibles de l'être s’est d’abord fondée sur un important travail initial de recensement. Puis, suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Fondée sur l’examen et la gestion du risque, plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site.
Décharges littorales historiques soumises à aléas marins
La présence sur le littoral français d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale majeure. En effet, des déchets sont susceptibles de se retrouver sur les plages et/ou en mer du fait de l’érosion du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine. Ces phénomènes pourraient s’accentuer ces prochaines années en raison du changement climatique, qui entraîne une élévation du niveau des mers et augmente les risques d’érosion côtière et de submersion.
Face à ce constat, le président de la République, Emmanuel Macron, a pris l’engagement lors du One Ocean Summit, en février 2022, de résorber sur dix ans les décharges littorales historiques, présentant à court terme le plus fort risque de relargage déchets en mer, prolongeant ainsi les actions prises dans la Feuille de route « Zéro déchet plastique en mer 2019-2025 ».
Parmi ces actions, le BRGM sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), s'est vu confié la réalisation de l’inventaire des décharges littorales historiques soumises à aléas marins (érosion du trait de côte et/ou submersion marine).
Phénomène d'érosion et de recul du trait de côte (source : BRGM)
Phénomène de submersion marine (source : BRGM)
Par ailleurs, le BRGM a élaboré un guide méthodologique à destination des Maîtres d'Ouvrages publics confrontés à la présence sur leur territoire d'une ancienne décharge située sur ou à proximité du littoral et susceptible de présenter un impact sur la population et l’environnement (rapport BRGM RP-71745-FR). Ce guide a pour objectif de les orienter dans le suivi et la gestion de ces sites.
Présentation de l’inventaire
Objectif et méthodologie déployée
L’objet de l’inventaire est d’identifier les sites susceptibles d’être éligibles au dispositif d’aide du Plan national de résorption des décharges littorales historiques.
Le recensement des anciennes décharges littorales a été réalisé sur la base de données disponibles au niveau national (données issues de la Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service - BASIAS devenu CASIAS). Cette base de données a été principalement alimentée par les inventaires des anciennes décharges brutes communales réalisés dans la plupart des départements dans les années 2000, et complétées, à ce jour, par la connaissance de certains propriétaires fonciers, et notamment par le Conservatoire du Littoral.
Les anciennes décharges littorales potentiellement les plus exposées, ont été identifiées via un travail de croisement d’informations géolocalisées. Sont concernées, les décharges :
- ayant fait l’objet d’apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, exploitée directement par une collectivité ou laissée par cette dernière à disposition des particuliers ;
- situées à moins de 100 m du trait de côte ;
- situées dans une zone soumise à érosion [1] ou dans une zone potentielle de submersion marine[2].
NOTA : dans les DROMs, les anciennes décharges situées à proximité de ravines ont également été prises en compte dans la V2 de l’inventaire.
Logigramme de la méthodologie déployée par le BRGM pour l’élaboration de l’inventaire des anciennes décharges littorales soumises à aléas marins
[1] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’Indicateur National Érosion Côtière du CEREMA
[2] Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’indicateur « Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles par submersion marine »
Contenu
Pour l’ensemble des sites identifiés, il est précisé :
- Le nom usuel de la décharge ;
- La localisation (département, commune, code INSEE et coordonnées GPS) ;
- L’origine de l’information ;
- Si connus, les dates d’exploitation et l’état actuel du site.
Pour chacun des sites, un lien hypertexte renvoie des fiches descriptives GÉORISQUES regroupant les informations suivantes :
- Les informations historiques (CASIAS / BASIAS) ;
- Le cas échéant, les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex BASOL) ;
- Le cas échéant, les obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales (SIS et/ou SUP).
Mise à jour de l'inventaire des sites potentiellement éligibles au Plan National
L’inventaire initial (V1) a été publié en février 2022 et identifiait 55 sites. Sur la base notamment des retours des acteurs locaux, cet inventaire est régulièrement mis à jour avec :
- des informations actualisées sur les sites déjà identifiés, et notamment leur situation vis-à-vis du Plan National ;
- de nouveaux sites potentiels identifiés d’après des informations fiables et vérifiées.
Cette mise à jour permet d’avoir un suivi des actions engagées pour sécuriser et limiter les impacts potentiels de ces sites historiques.
Une seconde version (V2bis) a été publiée en juillet 2022 et recensait 67 sites, une troisième version (V3) publiée en février 2023 en recensait 91. La présente version V4 (Novembre 2023) recense 110 décharges potentiellement éligibles au Plan National. Certains de ces sites ont déjà fait l’objet d’enquête et de visites de terrain par le CEREMA permettant de confirmer ou non leur entrée dans le Plan National. Un tableau de suivi publié par le CEREMA présente un état d’avancement de la démarche pour chacun des sites inventoriés.
L’actualisation de l’inventaire fait l’objet d’une validation systématique du MTECT.
Cartes des anciennes décharges littorales exposées aux aléas marins (V4 – novembre 2023)
Accès aux données
- Inventaire complet (version V4 - novembre 2023) : à télécharger ici
- Tableau de synthèse de l’inventaire (version V4 - novembre 2023)
|
Département |
Commune |
Code INSEE |
Nom usuel de la décharge |
Inventaire |
Situation actuelle dans le plan |
|
Alpes-Maritimes (06) |
Antibes |
06004 |
Décharge communale d’Antibes |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
Aude (11) |
Leucate |
11202 |
Décharge des Courbatières |
V2 |
Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins |
|
Aude (11) |
Leucate |
11202 |
Décharge de la Mare du Golf |
V2 |
Site non retenu car réaménagé |
|
Calvados (14) |
Grandcamp-Maisy |
14312 |
Décharge de la Pointe du Hoc |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Charente-Maritime (17) |
Les Portes en Ré |
17286 |
Décharge communale des Portes en Ré |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Charente-Maritime (17) |
Fouras |
17168 |
Décharge de Pré Magnou |
V1 |
Site retenu |
|
Charente-Maritime (17) |
Saint-Trojan-les-Bains |
17411 |
Décharge de Grande Plage |
V2bis |
Site retenu |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Fréhel |
22179 |
Décharge de Port à la Duc |
V3 |
Site non retenu car réhabilité |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Erquy |
22054 |
Décharge de la Fosse Eyrand |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Hillion |
22081 |
Décharge des Grèves de Fontreven |
V1 |
Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Hillion |
22081 |
Décharge des Grèves du Pont du Gué Plat |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Lancieux |
22094 |
Décharge de la Roche |
V1 |
Site retenu |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Paimpol |
22162 |
Décharge du Bilhec |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Ploubezre |
22211 |
Décharge du Prat Saint-Christophe |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Pouldouran |
22253 |
Décharge communale de Pouldouran |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Saint-Brieuc |
22278 |
Décharge de la Grève des Courses |
V1 |
Site retenu |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Saint-Jacut-de-la-Mer |
22302 |
Décharge des Grands Marais |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Saint-Jacut-de-la-Mer |
22302 |
Décharge des Cloissiaux |
V1 |
Site retenu |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Saint-Jacut-de-la-Mer |
22302 |
Décharge communale de Saint-Jacut-de-la-Mer |
V1 |
Site retenu |
|
Côtes-d’Armor (22) |
Tréguier |
22362 |
Décharge communale de Tréguier |
V1 |
Site retenu |
|
Eure (27) |
Berville-sur-Mer |
27064 |
Décharge communale de Berville-sur-Mer |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
Eure (27) |
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf |
27518 |
Décharge de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf |
V3 |
Site ne rentrant pas dans les critères du plan |
|
Finistère (29) |
Ile de Sein |
29083 |
Décharge communale de l’Ile de Sein |
V4 |
Site en cours de diagnostic |
|
Finistère (29) |
Plougastel-Daoulas |
29184 |
Décharge de Pennalein |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Finistère (29) |
Plougastel-Daoulas |
29184 |
Décharge de Pont Callec |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Finistère (29) |
Plouénan |
29420 |
Décharge de Pont Eon |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Finistère (29) |
Combrit |
29037 |
Décharge de Kerjegu |
V3 |
Site retenu |
|
Finistère (29) |
Combrit |
29037 |
Décharge du Haffond |
V3 |
Site ne rentrant pas dans les critères du plan |
|
Finistère (29) |
Ile de Batz |
29082 |
Décharge de Creach ar bolloc’h |
V3 |
Site retenu |
|
Finistère (29) |
Landevennec |
29104 |
Décharge communale du Pal |
V2 |
Site non retenu car réaménagé |
|
Finistère (29) |
Le Faou |
29053 |
Décharge communale du Faou |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
Finistère (29) |
Penmarch |
29158 |
Décharge de la Plage du Steir |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
Finistère (29) |
Plomeur |
29171 |
Décharge de Kerdaffric (La Torche) |
V2 |
Site retenu |
|
Finistère (29) |
Plougoulm |
29192 |
Décharge de Toul an Ouch’ |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
Finistère (29) |
Plounéour-Trez |
29203 |
Décharge du Rheun |
V1 |
Site retenu |
|
Finistère (29) |
Plounéour-Trez |
29203 |
Décharge de Vilinic |
V2 |
Site retenu |
|
Finistère (29) |
Pont-l’Abbé |
29220 |
Décharge de l’Île Chevalier |
V1 |
Site retenu |
|
Finistère (29) |
Roscanvel |
29238 |
Décharge de Kerlaër |
V3 |
Site retenu |
|
Finistère (29) |
Saint-Pol-de-Léon |
29259 |
Décharge SIVOM de Saint-Pol-de-Léon |
V3 |
Site non retenu car réaménagé |
|
Gironde (33) |
Bègles |
33039 |
Décharge de Tartifume |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
Haute-Corse (2B) |
Vescovato |
2B346 |
Décharge de Codole |
V1 |
Site ne rentrant pas dans les critères du plan |
|
Hérault (34) |
Mèze |
34157 |
Décharge Le Mourre Blanc |
V2 |
Site non retenu car réhabilité |
|
Hérault (34) |
Sérignan |
34410 |
Décharge des Airoules |
V2 |
Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins |
|
Hérault (34) |
Sète |
34301 |
Décharge communale de Sète |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
Hérault (34) |
Sète |
34301 |
Décharge des Salins de Villeroy |
V1 |
Site retenu |
|
Ille-et-Vilaine (35) |
Saint-Lunaire |
35287 |
Décharge communale de Saint-Lunaire |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Ille-et-Vilaine (35) |
Cancale |
35049 |
Décharge du Duguen |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
Landes (40) |
Soustons |
40310 |
Décharge communale de Soustons |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Loire-Atlantique (44) |
Guérande |
44069 |
Décharge des Floralies |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Loire-Atlantique (44) |
Saint-Brévin-les-Pins |
44154 |
Décharge communale de Saint-Brévin-les-Pins |
V1 |
Site retenu |
|
Loire-Atlantique (44) |
Trignac |
44210 |
Décharge communale de Trignac |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
Manche (50) |
Genêts |
50199 |
Décharge de la rue du Poivre |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Manche (50) |
Agon-Coutainville |
50003 |
Décharge communale d’ Agon-Coutainville |
V3 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Carentan |
50099 |
Décharge de Saint-Hilaire |
V3 |
Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins |
|
Manche (50) |
Gatteville-le-Phare |
50196 |
Décharge de Gatteville |
V3 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Granville |
50218 |
Décharge de Grande-Île (Chausey) |
V3 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Portbail |
50412 |
Décharge de l’Hippodrome |
V3 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Portbail |
50412 |
Décharge du Cimetière |
V3 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Réville |
50433 |
Décharge communale de Réville |
V3 |
Site ne rentrant pas dans les critères du plan |
|
Manche (50) |
Saint-Vaast-la-Hougue |
50562 |
Décharge communale de Saint-Vaast |
V3 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Vicq-sur-Mer |
50142 |
Décharge de Réthoville |
V1 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Vicq-sur-Mer |
50142 |
Décharge de Gouberville, « Le Bois du Nau » |
V3 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Vicq-sur-Mer |
50142 |
Décharge de Gouberville, « Les Bucailles » |
V3 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Vicq-sur-Mer |
50142 |
Décharge de Néville |
V3 |
Site retenu |
|
Manche (50) |
Vicq-sur-Mer |
50142 |
Décharge de Néville « La Grève » |
V3 |
Site retenu |
|
Morbihan (56) |
Ile d’Arz |
56088 |
Décharge des Marais du Moulin |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Morbihan (56) |
Ile d’Houat |
56086 |
Décharge de Portz Plouz |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Morbihan (56) |
Ambon |
56002 |
Décharge du Palud du Minlard |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Morbihan (56) |
Arzon |
56005 |
Décharge du Tindio |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Morbihan (56) |
Gavres |
56062 |
Décharge des Marais de Kersahu |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Morbihan (56) |
Hennebont |
56700 |
Décharge de la Becquerie |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Morbihan (56) |
Groix |
56069 |
Décharge de l’île de Groix |
V3 |
Site retenu |
|
Morbihan (56) |
Theix |
56251 |
Décharge de Saint-Goustan |
V1 |
Site retenu |
|
Morbihan (56) |
Vannes |
56260 |
Décharge de Kermain |
V1 |
Site retenu |
|
Pas-de-Calais (62) |
Wimereux |
62893 |
Décharge des Dunes de la Slack |
V4 |
Site à diagnostiquer |
|
Pas-de-Calais (62) |
Audinghen |
62054 |
Décharge de Cran Poulet |
V3 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
Pas-de-Calais (62) |
Berck |
62108 |
Décharge des Dunes |
V3 |
Site retenu |
|
Pas-de-Calais (62) |
Calais |
62193 |
Décharge des Caillettes |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
Pas-de-Calais (62) |
Oyé-Plage |
62645 |
Décharge communale de Oyé-Plage |
V1 |
Site retenu |
|
Pyrénées-Orientales (66) |
Canet-en-Roussillon |
66037 |
Décharge communale de Canet-en-Roussillon |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
Seine-Maritime (76) |
Berneval-le-Grand |
76081 |
Décharge communale de Berneval-le-Grand |
V1 |
Site retenu |
|
Seine-Maritime (76) |
Cauville-sur-Mer |
76167 |
Décharge communale de Cauville-sur-Mer |
V2 |
Site retenu |
|
Seine-Maritime (76) |
Le Havre |
76351 |
Décharge de Dollemard |
V1 |
Site retenu |
|
Seine-Maritime (76) |
Le Tréport |
76711 |
Décharge communale du Tréport |
V1 |
Site non retenu car réhabilité |
|
Seine-Maritime (76) |
Petit-Caux |
76618 |
Décharge de Belleville-sur-Mer |
V2 |
Site retenu |
|
Seine-Maritime (76) |
Sainte-Marguerite-sur-Mer |
76605 |
Décharge communale de Sainte-Marguerite-sur-Mer |
V1 |
Site retenu |
|
Seine-Maritime (76) |
Senneville-sur-Fécamp |
76670 |
Décharge communale de Fécamp |
V2 |
Site retenu |
|
Seine-Maritime (76) |
Sotteville-sur-Mer |
76740 |
Décharge communale de Sotteville-sur-Mer |
V2 |
Site retenu |
|
Vendée (85) |
La Faute-sur-Mer |
85307 |
Décharge communale de La Faute-sur-Mer |
V1 |
Site non retenu car réaménagé |
|
Guadeloupe (971) |
Baillif |
97104 |
Décharge de Blanchet |
V3 |
En cours de diagnostic |
|
Guadeloupe (971) |
Bouillante |
97106 |
Décharge communale de Bouillante |
V3 |
Site retenu |
|
Guadeloupe (971) |
Capesterre-Belle-Eau |
97107 |
Décharge communale de Capesterre-Belle-Eau |
V1 |
Site retenu |
|
Guadeloupe (971) |
Goyave |
97114 |
Décharge communale de Goyave |
V1 |
Site retenu |
|
Guadeloupe (971) |
Grand-Bourg |
97112 |
Décharge communale de Grand-Bourg |
V1 |
Site retenu |
|
Guadeloupe (971) |
La Désirade |
97110 |
Décharge communale de la Désirade |
V3 |
En cours de diagnostic |
|
Guadeloupe (971) |
Morne-à-l’Eau |
97116 |
Décharge communale de Morne-à-l’Eau |
V3 |
Site retenu |
|
Guadeloupe (971) |
Petit-Canal |
97119 |
Décharge communale de Petit-Canal |
V3 |
En cours de diagnostic |
|
Guadeloupe (971) |
Terre-de-Bas |
97130 |
Décharge communale de Terre-de-Bas |
V1 |
Site retenu |
|
Martinique (972) |
La Trinité |
97230 |
Décharge de Fond Cérémeaux |
V1 |
Site retenu |
|
Martinique (972) |
La Trinité |
97230 |
Décharge de l’Anse à Dièque |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
Martinique (972) |
Le Robert |
97222 |
Décharge du Quartier Reynoir |
V1 |
Site non retenu car absence de décharge |
|
Martinique (972) |
Le Vauclin |
97232 |
Décharge de Château Paille |
V1 |
Site retenu |
|
Martinique (972) |
Saint-Marie |
97228 |
Décharge de l’Anse Charpentier |
V1 |
Site retenu |
|
Guyane (973) |
Macouria |
97305 |
Décharge communale de Macouria |
V1 |
Site retenu |
|
La Réunion (974) |
Saint-André |
97409 |
Décharge de la Cressonière |
V2 |
Site retenu |
|
La Réunion (974) |
Saint-Benoit |
97410 |
Décharge de la Ravine Sèche |
V2 |
Site retenu |
|
La Réunion (974) |
Saint-Denis |
97411 |
Décharge de la Jamaïque |
V1 |
Site retenu |
|
La Réunion (974) |
Saint-Joseph |
97412 |
Décharge de la Caverne aux Hirondelles |
V1 |
Site retenu |
|
La Réunion (974) |
Tampon |
97422 |
Décharge du Petit Tampon (La Bergerie) |
V2 |
Site retenu |
Principales limites
Il est à noter un ensemble de limites quant aux données proposées :
-
La perte de mémoire locale sur certaines anciennes décharges rend ce recensement non exhaustif ; la couverture du territoire national par les inventaires des anciennes décharges est non homogène ; certains départements sont très bien couverts en termes d’inventaires ;
-
Les informations, principalement issues des inventaires des anciennes décharges brutes communales, datent des années 2000 et font état de la connaissance de la situation à cette date. Les décharges ont donc pu faire depuis l’objet d’une mise en sécurité (clôture, affichage, restriction d’usage, servitude, …) ou de travaux de réhabilitation (confinement, évacuation des déchets, …). Les situations actuelles ont été précisées quand celles-ci étaient connues ;
-
Des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable (localisation par un X Y donné, par une adresse ou avec une emprise au sol connue). Pour rappel, seules les décharges à moins de 100 mètres du trait de côte sont ici considérées. Des décharges situées en zone de submersion, mais plus reculées, ne sont ainsi pas intégrées dans l’inventaire comme tout site non localisé ;
-
En ce qui concerne l’évaluation des aléas littoraux (érosion/submersion), la cartographie utilisée est à grande échelle et homogène sur le territoire et ne prend pas en compte des cartographies locales comme les zonages des plans de prévention des risques (à échelle communale). A noter que les effets du changement climatique et la hausse du niveau de la mer ne sont pas pris en compte dans l’identification des zones soumises à aléa.
-
L’inventaire n’a pas vocation à identifier les dépôts sauvages de déchets. On s’intéresse ici au cas des anciennes décharges brutes (communales ou non) dont les déchets ont pu être recouverts et dont on a pu perdre la trace ;
-
Les décharges considérées peuvent être très diverses en taille (surface), volume de déchets, type de déchets enfouis ; pour certaines, ces informations ne sont pas connues ;
-
L’existence d’une ancienne décharge ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. Seul un diagnostic peut le confirmer.
Pour nous contacter
Pour tout contact, écrivez-nous à l'adresse suivante : dechargeslittorales@brgm.fr
Pour en savoir plus
- Page internet du MTECTsur les Déchets marins
- Page internet de l'ADEME sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
- Page internet du CEREMA sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
- Tableau de suivi du plan national publié par le CEREMA